La République démocratique du Congo (RDC) a franchi une nouvelle étape dans son bras de fer avec le Rwanda en portant, ce vendredi, le différend devant la Cour internationale de Justice (CIJ). À travers une requête déposée auprès de la plus haute juridiction des Nations Unies, le gouvernement congolais sollicite la reconnaissance de la responsabilité internationale de Kigali pour de présumées violations graves du droit international commises dans l’est du pays.
Dans son recours, la RDC reproche au Rwanda d’avoir enfreint quatre conventions internationales majeures : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ainsi que la Convention contre la torture (1984).
Selon les autorités congolaises, ces violations s’inscrivent dans un contexte de violences qui perdure depuis plus de trente ans dans les provinces orientales. Kinshasa affirme que les Forces de défense rwandaises, ainsi que plusieurs mouvements armés qu’elles auraient soutenus au fil des années notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/AFC seraient impliqués dans des massacres de civils, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles et des déplacements forcés de populations.
Par cette procédure, la RDC demande à la Cour d’ordonner la cessation des actes qu’elle considère comme contraires au droit international, d’exiger des garanties de non-répétition et de reconnaître le droit des victimes à une réparation intégrale pour les préjudices subis.
Cette initiative judiciaire marque une nouvelle phase dans les relations particulièrement tendues entre Kinshasa et Kigali. En saisissant la CIJ, le gouvernement congolais affirme son intention de privilégier les mécanismes du droit international pour obtenir justice et faire établir les responsabilités, tout en réaffirmant sa volonté de « faire prévaloir le droit sur la force ».
LK