Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été démis de ses fonctions à l’issue d’un vote des États parties au Statut de Rome, réuni en session extraordinaire ce vendredi 24 juillet au siège des Nations unies à New York. L’information a été rapportée par RFI, qui indique que cette décision met un terme à plusieurs mois de crise au sein de la juridiction internationale.
Selon RFI, sur les 125 États membres de la CPI, 82 ont voté en faveur de sa révocation, 13 s’y sont opposés et 15 se sont abstenus. Cette majorité a entériné le départ du magistrat britannique, en poste depuis 2021, à la suite d’accusations de harcèlement sexuel formulées par une ancienne collaboratrice, accusations qu’il a toujours rejetées.
Avant ce scrutin, Karim Khan avait déjà été suspendu de ses fonctions par le Bureau de l’Assemblée des États parties, dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire. Les conclusions d’une enquête interne avaient conduit cet organe à recommander sa révocation, estimant que la gravité des faits reprochés avait entraîné une rupture de confiance avec les États membres. La France figurait notamment parmi les pays ayant annoncé publiquement qu’ils voteraient en faveur de son départ.
Toujours d’après RFI, cette décision ouvre une période de transition au sein du parquet de la CPI. Les États parties devront désormais engager le processus de désignation d’un nouveau procureur afin d’assurer la continuité des enquêtes et des poursuites engagées par la Cour.
Le départ de Karim Khan intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la CPI. Au cours de son mandat, le procureur avait supervisé plusieurs dossiers de premier plan, notamment des enquêtes sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ainsi que des demandes de mandats d’arrêt très médiatisées visant des dirigeants internationaux. Sa révocation constitue ainsi un tournant majeur pour l’institution, qui devra préserver sa crédibilité et garantir la poursuite de ses missions de justice internationale.
LK