La Cour internationale de Justice (CIJ) a franchi une nouvelle étape dans la procédure opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda en fixant le calendrier de dépôt des mémoires des deux parties. Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, la plus haute juridiction des Nations unies a arrêté les délais qui encadreront la suite de cette affaire portant sur des violations présumées des droits de l’homme sur le territoire congolais.
Selon cette décision, la RDC, qui a saisi la Cour le 26 juin 2026, devra transmettre son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Le Rwanda disposera ensuite d’un délai jusqu’au 4 décembre 2028 pour déposer son contre-mémoire. Ce calendrier a été arrêté à l’issue d’une réunion de procédure organisée le 20 juillet dernier à La Haye en présence des représentants des deux États.
Par cette action judiciaire, Kinshasa met en cause la responsabilité du Rwanda pour des violations alléguées de plusieurs instruments internationaux. Les autorités congolaises soutiennent que Kigali aurait, depuis 1994, agi à travers ses propres forces armées ainsi que par l’intermédiaire de groupes armés opérant dans l’est de la RDC, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et l’AFC/M23, en violation de plusieurs conventions internationales, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Cette procédure s’inscrit dans la stratégie diplomatique et judiciaire mise en œuvre par le gouvernement congolais pour faire reconnaître, devant les juridictions internationales, les préjudices qu’il estime avoir subis. Kinshasa entend notamment obtenir réparation pour les dommages causés et faire établir les responsabilités liées au pillage des ressources naturelles de la RDC dans les zones affectées par les conflits armés.
L’ordonnance de la CIJ marque ainsi le lancement de la phase écrite de cette procédure, une étape essentielle avant d’éventuelles audiences publiques qui permettront aux deux États de défendre leurs positions devant la juridiction internationale.
LK