La mobilisation des recettes non fiscales en République démocratique du Congo reste confrontée à d’importantes difficultés, malgré une progression des montants recouvrés au cours des dernières années. C’est ce que révèle le quatrième numéro du Baromètre financier du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), consacré au comportement de 14 services d’assiette encadrés par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).
Selon cette analyse, les recettes non fiscales mobilisées par la DGRAD entre 2021 et 2025 se sont élevées à 7,740 milliards de dollars américains, contre des prévisions de 8,258 milliards USD, soit un taux de réalisation de 93,72 %. Il en résulte un manque à gagner estimé à environ 517,4 millions USD sur cette période.
Le CREFDL relève néanmoins une hausse importante des recettes mobilisées. Celles-ci sont passées de 1,084 milliard USD en 2021 à 2,042 milliards USD en 2025, soit une progression de 88,26 %. Dans le même temps, les assignations budgétaires ont presque triplé, passant de 961 millions USD à environ 2,46 milliards USD.
Au premier semestre 2026, la situation apparaît plus favorable. Sur une prévision linéaire de 909 millions USD, la DGRAD a mobilisé 1,098 milliard USD, correspondant à un taux de réalisation de 120,79 %, soit un excédent de près de 189 millions USD.
Mais le CREFDL invite à la prudence. Une partie des recettes enregistrées au premier semestre provient d’actes générateurs ponctuels, dont les performances pourraient ne pas se maintenir au second semestre ou en 2027.
La Police et le Tourisme parmi les secteurs en difficulté
L’étude pointe particulièrement les contre-performances de la Police nationale congolaise (PNC) et du Tourisme. Pour la PNC, les recettes réalisées à fin juin 2026 s’établissent à 22,63 milliards de francs congolais, sur une prévision linéaire de 71,25 milliards, soit seulement 31,76 %. Le secteur affiche, selon le CREFDL, des performances inférieures à 50 % de ses assignations annuelles depuis plusieurs exercices.
Plusieurs facteurs sont avancés : absence de missions régulières de mobilisation et de contrôle, consommation à la source de certaines amendes transactionnelles, présence de détachements policiers non habilités, insuffisance d’agents qualifiés et absence d’ordonnateurs de la DGRAD ou de comptables publics dans plusieurs points de perception.
Le secteur du tourisme n’est pas mieux loti. À fin juin 2026, il n’avait mobilisé que 980 millions de francs congolais environ, contre une prévision linéaire de 2,45 milliards, soit un taux de réalisation de 40 %. Le CREFDL évoque notamment l’insuffisance des contrôles en provinces, l’incivisme fiscal et la faible collaboration entre institutions.
Des écarts persistants entre les chiffres
Au-delà des contre-performances sectorielles, l’étude met en évidence un problème plus structurel : l’absence de réunions régulières de conciliation entre la DGRAD et les différents services d’assiette. Cette situation entraîne des écarts parfois importants entre les chiffres communiqués par les administrations sectorielles et ceux de la régie financière.
Le CREFDL dénonce également des prévisions parfois insuffisamment actualisées, qui ne prennent pas toujours en compte les modifications légales, les transferts de certains actes générateurs ou les ajustements intervenus dans le collectif budgétaire 2026.
Dans le secteur des transports, par exemple, les recettes réalisées à fin juin ne représentent que 21,66 % des prévisions linéaires. L’étude relève notamment la faiblesse des ventes de permis de conduire : sur un objectif de 500.000 permis par an, seuls 320.000 auraient été vendus sur la période 2025-2026.
Le CREFDL appelle à renforcer le contrôle
Face à ces difficultés, le CREFDL recommande au gouvernement d’actualiser les prévisions budgétaires en fonction des réalités du terrain et des nouvelles dispositions légales, mais aussi de renforcer les missions de contrôle et de recouvrement, particulièrement en provinces.
L’organisation préconise également le renforcement des capacités des agents taxateurs, la poursuite de la digitalisation de la chaîne des recettes à travers LOGIRAD, le renforcement du contrôle de la perception des recettes et l’élargissement de l’assiette fiscale.
Le CREFDL recommande enfin à la DGRAD de tenir régulièrement des réunions mensuelles de conciliation des chiffres avec les services d’assiette, afin de réduire les écarts statistiques et d’améliorer la fiabilité des données budgétaires.
Pour le centre de recherche, l’enjeu dépasse la seule performance des régies financières. Une mobilisation insuffisante des recettes réduit les marges de manœuvre de l’État, tandis que les failles du dispositif de contrôle peuvent favoriser la fraude, la contrebande et d’autres pratiques préjudiciables aux finances publiques.
LK