La Cour de cassation doit rendre, ce vendredi à Kinshasa, son arrêt dans l’affaire opposant le ministère public et les parties civiles, dont la République démocratique du Congo, à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Le prononcé, initialement attendu le 2 septembre, puis reporté au 9 septembre, a finalement été fixé au 18 septembre à 10 heures, afin de permettre à la chambre compétente de poursuivre l’examen des pièces du dossier.
Les deux prévenus sont poursuivis notamment pour des faits présumés de détournement de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Lors de ses réquisitions, le ministère public avait requis 15 ans de servitude pénale contre chacun des deux prévenus, ainsi que des peines complémentaires.
La défense de Chançard Bolukola a, pour sa part, plaidé non coupable et demandé son acquittement, tandis que Constant Mutamba a contesté la procédure et rejeté les accusations portées contre lui.
Très attendu, cet arrêt doit ainsi déterminer la suite judiciaire de ce dossier portant sur la gestion des fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises.
LK