La Cour de cassation a condamné, vendredi à Kinshasa, l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a, pour sa part, été condamné à sept ans de travaux forcés.
Les deux prévenus sont également frappés de peines complémentaires, notamment l’interdiction, pendant cinq ans après l’exécution de la peine principale, d’exercer le droit de vote et d’être éligible, ainsi que l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques.
La Cour a ainsi rendu son arrêt après plusieurs reports du prononcé du verdict. Le dossier portait sur la gestion de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Le ministère public avait, lors de ses réquisitions, requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
LK