L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, conteste sa condamnation à dix ans de travaux forcés prononcée, vendredi 18 septembre, par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Dans une lettre manuscrite datée du 20 septembre à Kinshasa et adressée au « peuple congolais » ainsi qu’aux « peuples d’Afrique », l’ancien ministre affirme que la décision judiciaire est intervenue au terme, selon lui, d’un procès qu’il qualifie d’« expéditif », tenu sur deux jours.
Constant Mutamba soutient notamment qu’aucun témoin n’a comparu et qu’aucune preuve matérielle établissant un détournement de deniers publics n’a été présentée au cours de la procédure. Il rejette également les accusations relatives aux fonds évoqués dans le dossier, notamment ceux liés au FRIVAO et à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), affirmant que ces sommes n’ont pas été détournées.
L’ancien garde des Sceaux dénonce, dans sa correspondance, ce qu’il présente comme un « complot politico-judiciaire » et conteste ainsi les faits retenus contre lui par la haute juridiction.
La Cour de cassation avait déclaré établies les infractions de détournement de deniers publics mises à sa charge et l’avait condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolokola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés. Les deux prévenus ont également été frappés de peines complémentaires, notamment concernant leurs droits de vote et d’éligibilité.
Malgré cette condamnation, Constant Mutamba affirme dans sa lettre vouloir poursuivre sa « résistance », maintenant ainsi sa contestation de la décision rendue dans cette affaire.
LK