L’Assemblée nationale a déclaré recevables trois textes législatifs portant sur la conservation de la nature, le régime pénitentiaire ainsi que l’enseignement supérieur, universitaire et la recherche scientifique. Ces décisions ont été prises au cours d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.
Le premier texte examiné concerne la modification et le complément de la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/002 du 30 décembre 2024. Présenté par le rapporteur de la Commission Environnement, Ressources naturelles et Développement durable, le député national Pierre Sumeyi Kitenge, le rapport a porté sur 25 articles de cette proposition de loi.
À l’issue de l’examen, neuf articles ont été adoptés sans modification, dix ont été amendés sur la forme ou sur le fond, tandis que six ont été supprimés. Jugeant le rapport recevable, la plénière a accordé un délai de 72 heures pour le dépôt des amendements, ouvrant ainsi une nouvelle phase dans le processus d’examen de ce texte.
Le régime pénitentiaire et l’enseignement supérieur également concernés
Les députés nationaux ont également déclaré recevables deux autres propositions de loi. La première, portée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, vise à modifier et à compléter la législation relative au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo. Elle a été transmise à la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
La seconde, initiée par le député national Laurent Ngila Moke, porte sur la modification et le complément des dispositions légales relatives à l’enseignement supérieur, universitaire et à la recherche scientifique. Son examen a été confié à la Commission Affaires sociales et culturelles.
Chacune de ces deux commissions dispose d’un délai de cinq jours pour examiner le texte qui lui a été soumis.
À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a invité l’ensemble des députés nationaux, y compris ceux qui ne siègent pas au sein des commissions concernées, à prendre part aux travaux. Cette démarche vise à enrichir les propositions et à contribuer à l’amélioration de la législation nationale.
Plusieurs préoccupations soulevées par les élus
Outre l’examen des textes législatifs, la séance plénière a été marquée par plusieurs motions d’information à travers lesquelles les députés nationaux ont porté à l’attention de la représentation nationale diverses préoccupations de leurs circonscriptions et d’autres parties du pays.
Les interventions ont notamment évoqué les tracasseries routières sur l’axe Beni-Mangina et les dégâts provoqués par de fortes pluies dans la localité de Mangina. La protection de la dignité d’une jeune élève exposée sur les réseaux sociaux a également été soulevée.
Les élus ont, par ailleurs, attiré l’attention sur les tensions communautaires liées à la transformation de certains villages en communes dans le Grand Kasaï, ainsi que sur une situation préoccupante signalée dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
À travers ces différentes interventions, les députés nationaux ont appelé les autorités compétentes à apporter des réponses appropriées aux problèmes soulevés, réaffirmant ainsi le rôle de l’Assemblée nationale dans le contrôle de l’action publique et la prise en compte des préoccupations de la population.
LK
