Le ministère de la Justice durcit le ton face à la spoliation des biens fonciers et immobiliers dans la capitale. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a instruit, le 19 août, le Procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires dans 62 dossiers présumés de spoliation portant sur des biens appartenant à l’État et à des particuliers à Kinshasa.
D’après le communiqué du cabinet du ministre, cette décision vise notamment les personnes soupçonnées d’être impliquées dans un réseau présenté sous le nom de « Folioman », accusé de falsification de titres de propriété et de documents administratifs, ainsi que de ventes frauduleuses de biens fonciers et immobiliers.
Le réseau serait dirigé par un certain Kipasa Kitakya et impliquerait, selon les mêmes informations, plusieurs catégories d’acteurs, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des services des Affaires foncières et du Cadastre.
À travers cette nouvelle injonction, le ministère de la Justice entend renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses qui favorisent l’accaparement illégal des terres et des immeubles. Les poursuites ordonnées devront permettre d’établir les responsabilités des personnes citées dans ces dossiers et de déterminer l’étendue des préjudices causés aux victimes ainsi qu’à l’État.
Cette démarche intervient dans un contexte marqué par la multiplication des litiges fonciers à Kinshasa, où les falsifications de documents, les ventes multiples et l’occupation irrégulière de propriétés constituent une source récurrente de conflits.
LK