L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Cette adoption est intervenue après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure législative.
Le texte adopté élargit le champ des matières susceptibles d’être soumises à une consultation référendaire. Il prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition de la Constitution, y compris celles qui échappent au pouvoir de révision des institutions constituées, ainsi que celle d’adopter une nouvelle Constitution.Cette orientation s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
Après son adoption à la chambre basse du Parlement, le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture. Cette étape devra précéder sa transmission au président de la République, Félix Tshisekedi, en vue de sa promulgation.
L’aboutissement de cette procédure législative permettra de préciser le cadre juridique applicable à l’organisation du référendum en RDC, notamment en ce qui concerne l’étendue des questions pouvant être soumises au vote populaire.
LK
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