Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a installé, mercredi 14 octobre 2026, une commission chargée du tri et de l’examen préalable des initiatives de contrôle parlementaire. Composée de 21 députés nationaux, cette structure a pour mission de rationaliser le traitement des questions parlementaires et de renforcer le suivi de l’action gouvernementale.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par l’accumulation des questions orales sans réponse, les retards administratifs et les difficultés liées au traitement des initiatives de contrôle. Lors de la cérémonie d’installation, Jacques Djoli a fait état d’un stock d’environ 198 questions orales, auxquelles s’ajoutent des arriérés remontant à l’année 2025.
Face à cette situation, le Rapporteur a insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de traitement plus efficace, transparent et consensuel, afin de permettre aux députés nationaux d’exercer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle de l’action gouvernementale.
Il a notamment invité les membres de la commission à clarifier le circuit administratif des initiatives de contrôle, depuis leur dépôt jusqu’à leur examen, en définissant une procédure cohérente assortie de délais précis. L’objectif est de réduire les lenteurs, d’améliorer le suivi des dossiers et de résorber progressivement les arriérés accumulés.
Parmi les pistes envisagées figure également la possibilité de convertir certaines questions orales en questions écrites, dans le strict respect des dispositions réglementaires en vigueur. Cette option pourrait contribuer à fluidifier le traitement des initiatives et à désengorger le calendrier des travaux parlementaires.
À l’issue de ses travaux, la commission devra soumettre ses conclusions à la plénière de l’Assemblée nationale pour examen et adoption.
Le bureau de cette structure est composé d’Abdallah Péné Mbaka, président ; de Musao Kalombo Mbuyu, vice-président ; d’Olivier Kabeya Sombamanya, rapporteur ; et de Jeanine Kavira Katasohire, rapporteure adjointe.
À travers la mise en place de cette commission, l’Assemblée nationale entend améliorer l’organisation du contrôle parlementaire et renforcer son efficacité dans le suivi des engagements et des actions du gouvernement. La réussite de cette démarche dépendra notamment de la capacité de la nouvelle structure à proposer des procédures adaptées et à accélérer le traitement des dossiers en souffrance.
LK
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