Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce l’inscription d’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Cette décision fait suite à la saisine du Parlement par le Président de la République, après l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur ce texte.
Dans un communiqué officiel signé le 13 août 2026 par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le Bureau de la Chambre basse précise que cette nouvelle délibération vise à intégrer les différentes réserves et clauses interprétatives formulées par la Haute Cour.
La Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République, avait, dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de plusieurs de ses dispositions.
Au regard de l’importance de cette loi pour la vie démocratique du pays, le Président de la République a, par une lettre datée du 10 août 2026 et référencée n°26/009, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.
Selon le communiqué, le Bureau de l’Assemblée nationale entend donner suite à cette démarche en inscrivant le dossier parmi les priorités de la session de septembre. L’objectif affiché est de permettre aux parlementaires d’intégrer dans la version réexaminée les observations et interprétations de la Cour constitutionnelle.
Cette étape intervient dans un contexte où la loi relative à l’organisation du référendum revêt une importance particulière dans le débat institutionnel en République démocratique du Congo. Le réexamen parlementaire devra ainsi permettre de clarifier les dispositions concernées et de renforcer la cohérence ainsi que la sécurité juridique du texte avant sa mise en œuvre.
Par cette démarche, l’Assemblée nationale entend se conformer aux exigences constitutionnelles découlant de l’arrêt de la Haute Cour et contribuer à l’adoption d’un cadre légal jugé suffisamment clair et conforme à la Constitution pour encadrer l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
LK