Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, reprend ce lundi devant la Cour de cassation dans un climat de forte attention. À quelques heures de sa nouvelle comparution, l’ex-garde des Sceaux a officiellement demandé que les audiences soient retransmises en direct sur la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) et que la salle d’audience soit ouverte au public, estimant que ces mesures sont essentielles pour garantir la transparence de la procédure.
Dans une correspondance datée du 23 juillet et adressée aux autorités politico-judiciaires, le président du parti NOGEC soutient que le peuple congolais, au nom duquel la justice est rendue, doit pouvoir suivre le déroulement des débats et apprécier la régularité de la procédure. Il fonde notamment sa requête sur les dispositions de l’article 149 de la Constitution relatives à la publicité de la justice.
Constant Mutamba affirme que cette retransmission offrirait également au procureur général près la Cour de cassation l’occasion d’étayer publiquement les accusations de détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) portées contre lui durant son passage à la tête du ministère de la Justice.
L’ancien ministre sollicite en outre l’accès du public à la salle d’audience, dans la limite des places disponibles, invoquant l’article 20 de la Constitution. Selon lui, cette ouverture constituerait une garantie supplémentaire d’un procès équitable dans un dossier qu’il considère comme marqué par un « acharnement politico-judiciaire » et un déni de justice.
Dans sa lettre, Constant Mutamba met également en cause certains responsables du Tribunal de grande instance de la Gombe. Il affirme que le greffe pénal aurait reçu des instructions empêchant l’enrôlement d’une citation directe qu’il dit avoir déposée contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, qu’il accuse de faux en écriture.
L’ancien garde des Sceaux soutient que des déclarations mensongères lui auraient été attribuées dans l’acte introductif de la procédure, portant ainsi atteinte à ses droits de la défense garantis par la Constitution. Il insiste sur le fait que cette affaire est examinée en premier et dernier ressort, ce qui, selon lui, impose un strict respect des garanties procédurales.
Élargissant sa réflexion, Constant Mutamba estime que « l’injustice est un cancer » qui finit par atteindre ceux qui l’entretiennent. Il appelle les citoyens à défendre une justice indépendante, qu’il considère comme un pilier essentiel de l’État de droit.
Le dossier oppose le ministère public à Constant Mutamba et à Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Les deux prévenus sont poursuivis pour plusieurs opérations financières présumées irrégulières, notamment un paiement contesté de 14,3 millions de dollars à Congo Energy ainsi que des décaissements effectués au profit de plusieurs institutions et entreprises, dont l’ICCN, l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Divo SARL et Tropic Architecture.
Lors de sa première comparution, Constant Mutamba avait contesté la régularité de la procédure, affirmant n’avoir reçu ni citation à comparaître ni accès au dossier avant son arrivée devant la Cour. Il avait également déclaré avoir appris l’existence des poursuites par les réseaux sociaux, dénonçant une violation des règles de procédure.
Après plusieurs échanges entre la défense et la Cour sur les conditions de saisine, l’affaire avait été renvoyée au 27 juillet 2026 afin de permettre aux différentes parties de consulter les pièces du dossier et de préparer leurs arguments.
L’audience de ce lundi est donc particulièrement attendue, tant en raison des enjeux judiciaires que des demandes formulées par l’ancien ministre, qui souhaite désormais que les débats se déroulent sous le regard direct de l’opinion publique.
LK