Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel n°134 ainsi que la note circulaire n°002 de la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) relatifs à l’organisation des écoles doctorales en République démocratique du Congo. Cette décision, prise dans l’attente d’un jugement sur le fond, offre un répit aux étudiants du troisième cycle, aux chercheurs et aux enseignants concernés par cette réforme.
En suspendant ces textes, la haute juridiction administrative bloque provisoirement les dispositions remettant en cause le Diplôme d’études approfondies (DEA) et le Diplôme d’études supérieures (DES). Les étudiants déjà engagés dans ces cursus peuvent ainsi poursuivre leur parcours sans interruption jusqu’à la décision définitive de la justice.
Les requérants estimaient que la réforme modifiait les règles de formation sans prévoir de mesures transitoires pour protéger les droits des étudiants et des enseignants. Selon eux, cette situation risquait de créer une insécurité juridique et de compromettre l’accès au doctorat pour plusieurs chercheurs.
Par cette ordonnance, le Conseil d’État rappelle que les réformes de l’enseignement supérieur doivent respecter les procédures administratives, les droits acquis et les principes de l’État de droit.
Cette affaire met également en lumière les défis persistants de l’enseignement supérieur congolais, notamment le déficit d’infrastructures, de laboratoires, d’équipements scientifiques et de financements dédiés à la recherche. Elle relance aussi le débat sur la nécessité de mieux valoriser les travaux universitaires et de rapprocher la formation des besoins du développement national.
En attendant le verdict sur le fond, cette suspension constitue une victoire d’étape pour les requérants et un signal fort en faveur de la protection des droits des doctorants et de la stabilité du système universitaire congolais.
LK