RDC : l’Assemblée nationale examine ce lundi la prorogation de l’état de siège et plusieurs réformes législatives

L’Assemblée nationale tient, ce lundi à 13 heures, une séance plénière au Palais du Peuple, à Kinshasa, avec un ordre du jour axé notamment sur la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national, le développement des chaînes de valeur des substances minérales et la réforme du Code de la route.

Selon un communiqué officiel du Bureau de l’Assemblée nationale, les députés nationaux sont conviés à cette séance dont les travaux porteront sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes législatifs.

Au centre des débats figure le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Cette mesure exceptionnelle, régulièrement soumise à l’examen du Parlement, concerne les zones du pays confrontées à des défis sécuritaires persistants.

Les élus nationaux devront également examiner et adopter la proposition de loi-cadre relative à la transformation locale et au développement des chaînes de valeur des substances minérales en République démocratique du Congo. Cette initiative, portée par le député national Mulumba Mpanda-Njila Thierry, vise à placer la transformation locale des ressources minières au cœur des perspectives de développement économique du pays.

L’enjeu est notamment de favoriser une meilleure valorisation des richesses naturelles congolaises, à travers le développement des activités de transformation sur le territoire national, la création de valeur ajoutée et les retombées économiques susceptibles d’en découler.

Par ailleurs, la plénière sera appelée à examiner et à approuver le rapport de la commission chargée de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures, des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication, relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route.

Cette réforme s’inscrit dans la perspective de l’actualisation du cadre légal régissant la circulation routière en RDC, un secteur confronté à divers enjeux liés à la sécurité des usagers et à la réglementation des déplacements.

La séance débutera par l’adoption de l’ordre du jour, avant l’examen des différents dossiers inscrits au programme.

Signé à Kinshasa le 9 octobre 2026 par le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le communiqué précise les principales matières soumises à l’attention des députés pour cette séance plénière.

Les décisions issues de ces travaux sont ainsi attendues sur des questions touchant à la sécurité nationale, à la valorisation des ressources minières et à la modernisation de la législation routière.

LK

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