La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la régulation de son écosystème numérique. Le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a officiellement publié un arrêté définissant les conditions et procédures d’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice des activités et services numériques sur l’ensemble du territoire national.
Signé le 11 mars 2026 et rendu public le 17 mars, ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du Code du numérique de la RDC. Il vise à instaurer un cadre réglementaire plus structuré pour les opérateurs du secteur, tout en garantissant davantage de sécurité juridique aux investisseurs et aux prestataires de services numériques.
Le nouvel arrêté concerne aussi bien les entreprises congolaises que les sociétés étrangères désireuses d’exercer des activités numériques en RDC. Il identifie plusieurs domaines soumis à une autorisation préalable, notamment les centres de données, les services de confiance numérique tels que la signature électronique, la certification et l’horodatage, ainsi que les plateformes d’hébergement d’applications.
Les grandes plateformes numériques opérant dans des secteurs stratégiques, à l’instar des services cloud, des réseaux sociaux, des places de marché en ligne, des fintechs ou encore des moteurs de recherche, sont également concernées par cette réglementation. Les services numériques considérés comme essentiels au fonctionnement de l’État et de l’économie nationale figurent également parmi les activités soumises à contrôle.
L’arrêté attribue, à titre provisoire, à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) la responsabilité d’examiner les demandes d’autorisation. Cette institution aura pour mission de vérifier la conformité des dossiers, d’évaluer les capacités techniques et financières des requérants et de soumettre ses recommandations au ministre de l’Économie numérique, qui conserve la décision finale.
Les opérateurs devront constituer un dossier comprenant notamment un plan d’affaires détaillé, les documents juridiques et fiscaux requis, ainsi que des éléments attestant de la fiabilité de leurs infrastructures techniques. Le traitement des demandes ne pourra excéder trente jours, tandis que le ministre disposera d’un délai supplémentaire de quinze jours pour se prononcer.
Valable pour une durée de cinq ans renouvelable, l’autorisation sera assortie d’exigences strictes en matière de cybersécurité, de protection des données personnelles et de continuité des services. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions pouvant aller de lourdes amendes au retrait pur et simple de leur autorisation d’exercer.
Afin de permettre aux acteurs du secteur de s’adapter aux nouvelles dispositions, le gouvernement a prévu une période transitoire courant jusqu’au 30 juin 2026. À l’issue de cette échéance, toute activité numérique exercée sans autorisation sera considérée comme irrégulière et passible des sanctions prévues par la législation en vigueur.
À travers cette réforme, les autorités congolaises entendent renforcer la gouvernance du secteur numérique, attirer davantage d’investissements et accompagner la transformation digitale du pays dans un environnement réglementaire modernisé et sécurisé.
LK