La question d’une éventuelle modification de la Constitution continue d’alimenter le débat politique en République démocratique du Congo. Invité ce lundi 7 septembre sur RFI, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, a défendu l’idée que le peuple congolais devrait être le seul à trancher sur une éventuelle révision de la Loi fondamentale.
Interrogé par le journaliste Christophe Boisbouvier sur la volonté affichée par certains responsables de la majorité de modifier la Constitution afin de permettre notamment au président Félix-Antoine Tshisekedi de briguer un troisième mandat en 2028, le premier vice-président de l’Assemblée nationale n’a pas écarté cette possibilité.
« Si notre peuple le décide ainsi, parce qu’il en a le pouvoir, on va changer la Constitution », a déclaré Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu au cours de cet entretien diffusé par RFI.
Pour le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, la décision ne devrait cependant pas être prise unilatéralement par les dirigeants politiques. Il estime que la souveraineté populaire doit être au centre du processus et que les Congolais devront, le moment venu, se prononcer par référendum.
Une loi attendue pour encadrer le référendum
Concernant les modalités d’organisation d’une éventuelle consultation populaire, Tshilumbayi a expliqué que la proposition de loi portée par le député Ngondankoy avait déjà été adoptée par le Parlement et transmise au président de la République.
Selon ses explications, le chef de l’État avait sollicité l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité de cette loi à la Constitution. La Cour l’aurait déclarée conforme, sous certaines réserves. Le texte doit désormais revenir au Parlement afin que certaines dispositions soient harmonisées avec l’interprétation donnée par la haute juridiction.
La reprise des travaux parlementaires étant prévue pour le 15 septembre, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale assure que cette question figurera parmi les dossiers importants de la session de septembre, tout en précisant que le calendrier précis dépendra des priorités arrêtées par le Parlement.
Le pouvoir rejette la comparaison avec l’ère Kabila
Au cours de l’entretien, Christophe Boisbouvier a également établi un parallèle avec la période de 2016, lorsque le président Joseph Kabila avait prolongé son séjour au pouvoir au-delà de la fin de son deuxième mandat, provoquant d’importantes mobilisations de l’opposition.
Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a rejeté cette comparaison. Il estime que le contexte actuel est différent, Félix Tshisekedi ayant, selon lui, été élu démocratiquement et exerçant toujours son mandat.
Le responsable de l’Assemblée nationale considère également que la modification de la Constitution envisagée aujourd’hui ne pourrait être assimilée aux manœuvres politiques attribuées à l’ancien régime, dès lors qu’une consultation populaire serait organisée.
Le M23 exclu du dialogue politique
L’entretien a également porté sur le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi. Sur la participation du M23, Tshilumbayi a défendu la position du pouvoir selon laquelle le mouvement rebelle ne peut être considéré comme une composante politique pouvant prendre part directement à un dialogue républicain.
Il estime qu’une organisation armée ne peut utiliser sa force militaire comme moyen de pression pour obtenir une reconnaissance politique. Selon lui, les questions liées au conflit dans l’est de la RDC doivent plutôt être traitées dans les cadres internationaux déjà établis, notamment à travers les processus de Washington et de Doha.
L’opposition accusée de réclamer un partage du pouvoir
Isaac Jean-Claude Tshilumbayi s’est également montré très critique envers l’opposition, qu’il accuse de vouloir utiliser le dialogue national pour accéder aux institutions sans passer par la voie électorale.
Selon lui, la décision du président Tshisekedi de ne pas faire du dialogue un mécanisme de partage du pouvoir aurait contribué au désintérêt de certains acteurs de l’opposition pour ce processus.
Cette lecture est cependant contestée par les opposants au pouvoir, qui dénoncent pour leur part les conditions politiques dans lesquelles le dialogue est envisagé et s’inquiètent notamment d’une éventuelle modification de la Constitution.
Une nouvelle manifestation annoncée
Interrogé sur les risques de nouvelles violences à Kinshasa, alors que l’opposition annonce une manifestation le 15 septembre, Tshilumbayi a rejeté les accusations de répression formulées à l’encontre du pouvoir.
Il a également défendu le bilan de l’actuel régime, mettant en avant les réalisations qu’il attribue au président Félix Tshisekedi dans les domaines des infrastructures, de l’éducation, de l’électricité et de l’accès à l’eau.
La question constitutionnelle devrait donc continuer à occuper une place centrale dans le débat politique congolais dans les prochaines semaines, alors que le Parlement s’apprête à reprendre ses travaux et que l’opposition maintient sa pression sur le pouvoir.
LK