La Cour constitutionnelle a déclaré ce mardi conforme à la Constitution, la proposition de loi portant organisation du référendum, tout en l’assortissant de plusieurs réserves d’interprétation sur certaines de ses dispositions.
Dans sa décision, la haute juridiction a émis des réserves concernant les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 du texte. Ces précisions visent à encadrer l’interprétation et la mise en œuvre de ces dispositions afin d’assurer leur conformité aux principes constitutionnels.
Cette décision ouvre désormais la voie à la promulgation de la proposition de loi, qui franchit ainsi une étape décisive de son processus législatif.
L’arrêt de la Cour intervient dans un contexte politique marqué par l’annonce prochaine d’un dialogue national inclusif, alors que la perspective d’un référendum continue d’alimenter les débats au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
LK